Contactez-nous :   Email   WhatsApp WhatsApp
Flag fr Langue

ItalianModa Terms and Conditions of Service
CET ACCORD ETABLIE LES TERMES AVEC LESQUELS ITALIANMODA OFFRE ACCES A CES SERVICES

  1. Definitions
  2. Membership
  3. Fees
  4. ItalianModa is a Marketplace
  5. Transaction Types
  6. Suppliers Warranties
  7. Buyer's Warranties
  8. Clearinghouse and Processing Services
  9. Taxes
  10. System Integrity
  11. User Information
  12. Monitoring
  13. Feedback
  14. Disclaimer
  15. Limitation of Liability
  16. Indemnity
  17. General Compliance with Laws
  18. User Responsibilities and Requirements
  19. Intellectual Property Rights
  20. Termination and/or Modification of Services
  21. Alliance Partners
  22. Notices
  23. Legal Fees
  24. Governing Law
  25. General Provisions
  26. No Assignment, Resale, or Unauthorized Commercial Use
  27. Force Majeur
  28. Privacy Policy
  29. Entire Agreement


By participating in or using the ItalianModa marketplace, YOU ACCEPT AND AGREE TO THIS AGREEMENT AS APPLIED TO YOUR USE OF THE MARKETPLACE. If you do not agree to and accept all the terms of this Agreement, you may not access or use the ItalianModa marketplace.

ItalianModa may amend this Agreement at any time by posting the amended terms on our Marketplace. All amended terms will automatically be effective immediately after they are initially posted on our Marketplace and delivered by E-Mail to all registered users. Your continued use of the Marketplace after such changes are posted will mean your agreement to such changed Agreement.

1.       Definitions

 Sauf si autrement indiqué dans ce contrat, les tèrmes suivants sont definis au but de ce Contrat comme ci-dessous:

1.1    "Enchére" signifie un catalogue individuel d'un seul objet ou d'un lot d'objets en vente ou approvisionnement.

1.2    "Business Day" signifie un jour (different du Dimanche) dans lequel les banques en Italie sont ouvertes pour business;

1.3    "Magasin de Business" signifie un systeme de Commerce Electronique business-à-business mis en place directement par une entreprise Italienne faisant partie du Marché de ItalianModa et en ce cas independante. Le Magasin de Business offre le catalogue d'un article et la possibilité de placer une commande pour la marchandise ou pour des spécimens. Les commandes sont collectées par l'entreprise qui gére le systeme. 1.4    "Acheteur" signifie n'importe quelle personne ou entreprise qui veut placer une commande à travers le Magasin de Business de ItalianModa, effectuer une offre pour de la marchandise dans une enchére professionelle, demander ou accepter un offre pour de la marchandise dans le Marché de ItalianModa;

1.5    ""Groupe d'Achat" signifie un service spécial fourni par le Marché de ItalianModa pour grouper different possibles acheterus et leur permettre de acheter un lot de marchandise offerte à un prix intéressant par une entreprise Italienne.

1.6    "Marché (ou groupe de vente)" c'est le Marché de ItalianModa, grace a lui ItalianModa fournit des services d'information concernant la Mode Italienne et les fournisseurs de textile, un systeme de Commerce Electronique business-àbusiness geré par chaque entreprise Italienne, services de enchéres, consultations et autres types de services commerciels orientés vers le monde de la Mode et du Textile.

1.7    "Fournisseur" signifie chaque entreprise Italienne fabriquant où vendant articles lié à la Mode catalogué dans le Marché de ItalianModa où ayant la propre marchandise en vitrine dans le Marché de ItalianModa.

1.8    "ItalianModa" c'est ItalianModa.com Srl, une compagnie incorporé sous la loi de la République d'Italie et étant situé en Como, en Italie.

1.9    "Nous" c'est ItalianModa.com Srl et chaque employé, agent, successeur, officier, directeur, subsidiaire, assigné, où representatif de ItalianModa.

2.0    "Vous" où "utilisateur" c'est un utilisateur du Marché de ItalianModa, incluant mais pas limitant cela aux acheteurs et fournisseurs.

2.       Membership

No special membership is required to access ItalianModa and its services. Use of the marketplace is open and free for all companies and adult individuals: our services are not available to minors.

It is strongly recommended any visitor do in order to supply information (protected by our privacy policy) of great help to better tune up the marketplace services and offers. Registration is voluntary and free for both the user and ItalianModa.

3.       Commissions

L'Accès à ItalianModa est gratuit. Seulement les entreprises Italiennes joignant le marché parmi une de ces services commerciels où d'information doivent payer une commission et signent pour ça un contrat particulier.

4.       ItalianModa c'est un Marché

4.1      Aperçu. ItalianModa agit comme un lieu de reunion pour achat et vente online entre entreprises et individus. ItalianModa.com ne prendra pas parties à la vente de la merchandise dans le Marché de ItalianModa et n'aura aucune obligation concernant l'acheteur ou le vendeur où en connection avec n'importe quelle vente dans le Marché de ItalianModa. Ce contrat n'est pas sensé être un partenariat, une coentreprise, ou autre type de relation de business jointe entre ItalianModa et n'importe quelle autre partie. 4.2      Responsabilité Limitée. ItalianModa n'as aucun controle sur les achats ous les soldes et n'est pas responsable pour la qualité, securité, legalité, ou sur les conditions des articles catalogués, la précision des catalogues (où l'association de ces fichiers), où l'habilité des vendeurs ou des acheteurs a participer aux transactions. On controle pas (et on peux pas le faire) quand les fournisseurs vont completer la vente des objets qu'ils vendent (mais ItalianModa fait de son mieux pour controler quand meme la fiabilité de ces sevices) où si les acheteurs complétent l'achat des objets qui ont decidé de acheter. En plus, vous pourrez affronter le risques de transaction avec etrangers, mineurs, où personnes sous false prétention. On vous invite à utiliser le systeme de feedback de ItalianModa pour vous aider à mieux evaluer les vendeurs et les fournisseurs dans le Marché de ItalianModa: cliquez ici pour envoyez un message acustomercare@italianmoda.com. Cependant, le systeme de feedback n'est pas a preuve d'erreur, donc on vous encourage à être quand même prudents.

4.3      Liberatoire Dans le cas ou vous aurez un conflit avec un où plusieurs vendeurs, vous délivrez ItalianModa de plaintes, demandes, et indennisations (concrets, suffisant, et punitifs) où de n'importe quelle autre nature, connue ou pas connue, suspecté où pas suspecté, en le laissant en dehors de ces disputes. Vous renonces aussi à n'importe la quelle disposition de loi limitant ou interdisant une delivrance generique.

4.4      Controle des Informations. On ne verifie pas les information de touts les utilisateurs du Marché ItalianModa, même si nous espérons controller toujour mieux les annonces des founisseurs Italiens paraport à leur offres. Les informations de chaque côté peuvent être imprecises, mal entendues, ou trompeusement écrites. Nous attendons a que vous serez prudents - et utiliserez bon sens - en utilisant le Marché.

5.       Transaction Types

ItalianModa allows for two primary types of transactions: seller initiated listings and buyer initiated requests. The rules for each type of transaction are slightly different. Section 6 covers the rules for seller-initiated listings. Section 7 covers the rules for buyer-initiated requests.

6.       Supplier's Warranties

Each supplier joining the ItalianModa marketplace warrants as follows:

  • that all listing details provided will be accurate and complete and will accurately represent the conditions of the posted items at the expected sale date
  • that no posted item provided for sale on the marketplace will be fraudulent or counterfeit
  • that he has the right, through actual ownership or otherwise, to provide any posted item for sale on the marketplace and to sell the item through the marketplace
  • that the posted item(s) do not infringe any third-party's intellectual property rights
  • that the sale of posted item(s) is not subject to any embargo or ban, including any United Nations embargo or ban
  • that he has disclosed all restrictions, laws or regulations regarding the sale of posted item(s)
  • that the payment of the commission to ItalianModa for any posted item provided will not cause ItalianModa to violate any applicable law, statute, ordinance or regulation.

7.       Buyer's Warranties

Each buyer using the ItalianModa marketplace warrants as follows:

  • that all listing details provided will be accurate and complete and will accurately represent your needs as of the purchase date
  • that all the personal data and addresses provided, as well as possible credit card or other financial details, are correct and you are fully entitled to make use of them for business purposes.
  • that the purchase of requested item(s) is not subject to any embargo or ban, including any United Nations embargo or ban
  • that you have disclosed all restrictions, laws or regulations regarding the purchase and sale of posted item(s)

8.       Dedouanement et Services de Traitement

ItalianModa fournira le dedouanement et les services de traitement dècrits ici, en raport aux achats et aux soldes effectuées dans le Marché de ItalianModa. Au sujet de la confirmation d'un achat effectué par un acheteur chez un des services de business des marchés de ItalianModa (en accord avec les provisions de ces Tèrmes et Conditions) ItalianModa envoyera un annonce d'achat et solde au fournisseur et à l'acheteur confirmant la vente.

La livraison de cette annonce à l'acheteur et au fournisseur ne veut pas dire que la transaction commerciale à été vérifié ou avalisé par ItalianModa. Dans touts les services d'achat autres que les Magasins de Business, le fournisseur recevera les infos sur le nom et l'addresse de l'acheteur. Aprés ça, toutes les actions suivantes seront actuées par les deux parties de façon indépendante, sans aucune participation de la part de ItalianModa.

9.       Taxes

The Buyer shall be responsible for the payment of any sales, transfer, turnover, value added, excise, custom duties or other taxes applicable to the sale or delivery of merchandise purchased through the ItalianModa marketplace. You acknowledge and agree that for all transactions that arise in connection with your use of this marketplace ItalianModa does not take any responsibility to calculate, report, or remit sales or use taxes which may be assessed, due, or owing to the taxing authorities of any jurisdiction. You further acknowledge and agree that you are solely responsible for the calculation, collection, and remittance of any applicable taxes that may be incurred or assessed in connection with your use of the marketplace.

10.       System Integrity

You may not use any device, software, or other routine to interfere or attempt to interfere with the proper working of the ItalianModa marketplace or any activities being conducted on our marketplace. You may not take any action that imposes an unreasonable or disproportionately large load on our infrastructure. You may not disclose or share your password (if delivered to you) with any third parties nor use your password for any unauthorized purpose. You are solely responsible for all use of and for protecting the confidentiality of your email address, the validation code, and your password. You may not share your email verification number or your password with any third parties nor use such number or password for any unauthorized purposes.

11.       User Information

"User Information" is defined as any information you provide to us or other users in the registration, shopping, bidding, or listing process, in any public message area (including any registration or request form) or through any E-Mail link. You are solely responsible for your User Information, and we act as a passive conduit for your online distribution and publication of User Information.

User Information (or any items listed therein):

  • will not be false, inaccurate or misleading
  • will not be fraudulent or involve the sale of counterfeit or stolen items
  • will not infringe any third-party's copyright, patent, trademark, trade secret, or other proprietary rights or rights of publicity or privacy
  • will not violate any law, statute, ordinance, or regulation (including without limitation those governing export control, consumer protection, unfair competition anti-discrimination, or false advertising)
  • will not be defamatory, trade libelous, unlawfully threatening, or unlawfully harassing
  • will not be obscene, indecent, or pornographic or contain child pornography
  • will not contain any viruses, Trojan horses, worms, time bombs, cancelbots, or other computer programming routines that are intended to damage, detrimentally interfere with, surreptitiously intercept, or expropriate any system, data, or personal information.

You agree to grant us a non-exclusive, world-wide, perpetual, irrevocable, royalty-free, sublicenseable right to exercise the copyright and publicity rights that you have in your User Information, in any media currently or not yet existing. ItalianModa.com will use User Information exclusively in accordance with our Privacy Policy.

12.       Monitoring

You agree that ItalianModa.com has the right for any reason in its sole discretion, but not the obligation, to monitor, edit, disclose, refuse to post, or remove at any time any material and content, including but not limited to User Information and Listing Details (as defined below) anywhere on the Marketplace, including but not limited to forums, auctions, E-Mail, and other information or buying/selling services. Despite this right, ItalianModa.com does not and cannot review all materials posted to the Marketplace by Users and ItalianModa.com is not liable for any such materials posted by Users.

13.       Feedback

You agree to take no action that may undermine the integrity of the ItalianModa rating system, including but not limited to

  • leaving positive feedback for yourself using secondary membership, or user IDs, or third-parties, or repetitive feedbacks
  • leaving negative feedback for other users using secondary accounts or third-parties
  • leaving negative feedback if a user fails to perform some action that is outside the scope of the on-line exchange (feedback retaliation)

You agree that such statements may be displayed to and used by other members to evaluate you and that you do not object to such comments even if you disagree with them.

ItalianModa will not edit any feedback about any member at a member's request, unless the affected member can demonstrate to ItalianModa's sole satisfaction that the feedback is slanderous or untrue.

14.       Disclaimer

YOU UNDERSTAND AND AGREE THAT THE USE OF THE ITALIANMODA MARKETPLACE IS AT YOUR OWN RISK AND WITHOUT ANY WARRANTY OF ANY KIND (EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY, OR OTHERWISE), INCLUDING ANY WARRANTY THAT THE SERVICES WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE. WE SPECIFICALLY DISCLAIM ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR CAUSE, OR NON-INFRINGEMENT. YOU UNDERSTAND THAT YOU ASSUME ALL RISKS WITHOUT RECOURSE TO ITALIANMODA IN CONNECTION WITH THE MERCHANDISE PROCURED THROUGH THE ITALIANMODA MARKETPLACE.

15.       Limitation of Liability

IN NO EVENT WILL ITALIANMODA BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, SPECIAL, PUNITIVE, OR EXEMPLAR DAMAGES, (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOST PROFITS, LOST GOODWILL, COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE PRODUCTS OR SERVICES) ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH OUR MARKETPLACE, OUR SERVICES, OR THIS AGREEMENT (HOWEVER ARISING, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO NEGLIGENCE).

16.       Indemnity

You hereby agree to indemnify, defend, and hold us harmless for all liability, claims, damages and costs, including reasonable legal fees, arising out of or in connection with a breach of your obligations, representations, and warranties provided in this Agreement. You also agree to hold us harmless for all liability, claims, damages, and costs, including reasonable legal fees, arising out of or in connection with any errors, malfunctions, or defects in connection with the ItalianModa Marketplace.

17.       General Compliance with Laws

You will comply with all applicable laws, statutes, ordinances, and regulations regarding your use of our service and your bidding on, listing, purchasing and selling items, including but not limited, to the laws of jurisdictions of each of the Buyer and Supplier. You will abide by all such laws including, without limitation, those governing export control, consumer protection, unfair competition, anti-discrimination, false advertising or international embargo.

18.       User Responsibilities and Requirements

You are responsible for all agents acting or purporting to act on your behalf. You are responsible for the actions and statements of all users who access the ItalianModa Marketplace using your registration code.

You shall not post on our Marketplace or sell through our Marketplace any item that, by paying to us the related commission fee, could cause us to violate any applicable Law, including, without limitation, any export control, consumer protection, unfair competition, anti-discrimination, false advertising, criminal law, money laundering prohibition, embargo or United Nations resolution with respect to any embargo. You shall not post or transmit any bulk-emails, advertisements, solicitations, offers for sale of goods or services, chain letters, pyramid schemes, investment opportunities, or other unsolicited commercial communication (except as otherwise expressly permitted by this Agreement). You will not harvest, collect, or otherwise use the information of other users for any commercial purposes, except as expressly permitted by this Agreement. A violation of these restrictions constitutes an immediate breach of this Agreement.

19.       Intellectual Property Rights

You recognize and agree that you have no rights in or to the whole of or any part of the trade names "ItalianModa," "ItalianModa.com", "ItalianModa,com Srl" or "ItalianModa Marketplace" nor to any of the ItalianModa Marketplace components or processes. You will not, except as otherwise permitted by this Agreement disclose, make use of, or otherwise infringe our intellectual property or any derivatives thereof. You agree that upon any violation of this covenant, ItalianModa will suffer irreparable harm and will be entitled to injunctive relief against any further violation, in addition to any other damages to which ItalianModa may be entitled. This covenant is independent of any other covenant, term, or condition of this Agreement and shall survive the expiration or termination of this Agreement. You further recognize and understand that but for your giving this covenant, ItalianModa would not have entered into this Agreement.

20.       Termination and/or Modification of Services

We may, in our sole discretion, add, delete, or modify some or all of our services at any time. ItalianModa reserves the right, for any reason, in its sole discretion, to terminate, change or suspend any aspect of the Marketplace, including but not limited to content, features, or hours of availability. ItalianModa may impose limits on certain features of the Marketplace or restrict your access to part or all of the Marketplace without notice or penalty. You agree that any termination of your access to the service under any provision of this Agreement may be effected without prior notice. Further you agree that ItalianModa will not be liable to you or any third-party for any termination of your access to the service.

21.       Alliance Partners

As a convenience to our members, ItalianModa may introduce on the Marketplace some companies that provide inspection, financial, shipping, insurance, and other services, and ItalianModa may from time to time provide access to these services directly from the ItalianModa Marketplace. You recognize and understand that any arrangement between a member and a service partner is solely between those parties and does not involve ItalianModa. ItalianModa plays no part in pricing decisions related to such services or in any negotiations between members and service partners relating to the provision of such services. ItalianModa may, however, receive a fee from service partners based on the provision of such services to members.

22.       Notices

Except as explicitly stated otherwise, any notices will be given by email to customercare@italianmoda.com (in the case of ItalianModa) or to the E-Mail address you provided during the registration process (in your case), or such other address as the party shall specify. Notice will be deemed to be given 24 hours after the message is sent, unless the sending party is notified that the E-Mail address is invalid. Alternatively, we may give notice by registered mail, postage prepaid and return receipt requested, to the address provided to us during the membership application process. In such case, notice will be deemed to be given five (5) Business Days after the date of mailing.

23.       Legal Fees

If any action at law or in equity is necessary to enforce or interpret the terms of this Agreement or any of the provisions hereof, the prevailing party therein will be entitled to recover from the non-prevailing party, in addition to any other relief to which such prevailing party may be entitled, reasonable legal fees, costs, and any other necessary disbursements.

24.       Governing Law

This Agreement will be construed and enforced in accordance with the laws of Italy.

25.       General Provisions

If any provision of this Agreement is held by a court of competent jurisdiction to be invalid or unenforceable, then such provision shall be enforced to the maximum extent permissible so as to effect the intent of this Agreement, and the remainder of this Agreement shall continue in full force and effect. The failure by either you or ItalianModa to exercise or enforce any rights or provisions of this Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision. All provisions in this Agreement regarding representations, warranties, indemnification, disclaimers, and limitations on liability shall survive any termination of this Agreement.

26.       No Assignment, Resale, or Unauthorized Commercial Use

You agree not to resell, assign, or transfer your rights or obligations under this Agreement without the written consent of ItalianModa. You also agree not to make any unauthorized commercial use of any ItalianModa services.

27.       Force Majeur

ItalianModa will not be responsible in any manner for any loss or damage occurring as a result of forces beyond its control, including, without limitation, any act of God, natural catastrophe, war, pestilence, labor dispute, telecommunications disruption, or any other matter, cause or thing which such parties do not directly control.

28.       Privacy Policy

The ItalianModa Marketplace Privacy Policy, available as a separate document, isincorporated herein by reference and may be amended from time to time.

29.       Entire Agreement

This Agreement constitutes the entire Agreement between you and ItalianModa.com Srl. No other representations or warranties are made, save for those contained within this Agreement.

Revision de Janvier 2008